Le don planifié est accessible à tous, quel que soit votre budget. Une fois la
sécurité financière de vos proches assurée, vous pouvez laisser un héritage
plus durable au profit de la Fondation du PSNM.
LEGS TESTAMENTAIRE
Nombre de personnes optent pour ce type de don qui est facile à faire, qui n’implique aucune sortie de fonds immédiate et qui assure au donateur le maintien de la gestion de ses biens. Il existe diverses façons de faire un legs à la Fondation du Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie.
Legs spécifique
Un legs spécifique désigne une certaine somme d’argent ou un bien particulier qui est donné à la Fondation du PSNM.
Legs résiduel
Un legs résiduel consiste en un don des biens restants, ou d’un pourcentage de ceux-ci, à la Fondation du PSNM après que les charges de la succession ont toutes été payées et que les legs spécifiques ont été faits.
Legs éventuel
Un legs éventuel tient compte de la possibilité d’un changement de circonstances. Par exemple, votre testament peut préciser que vous laissez vos biens à votre conjoint au moment de votre décès, mais à la Fondation du PSNM si votre conjoint meurt avant vous.
FIDUCIES
Fiducie exclusive en faveur du conjoint
Ce type de fiducie assure les besoins financiers du conjoint ou d’un autre héritier, sa vie durant, après quoi le capital est transféré à titre de don à la Fondation du PSNM.
Fiducie résiduaire aux fins de charité
Il s’agit de faire un don de la valeur résiduelle d’un bien, aux termes duquel le donateur transfère le bien à un fiduciaire qui le détient et le gère. Si ce bien génère des revenus, le revenu net est versé au donateur ou au bénéficiaire désigné, ou aux deux. Quand la fiducie prend fin, le capital résiduel est remis à la Fondation du PSNM. Le donateur peut avoir droit immédiatement à un reçu pour la valeur actuelle du capital résiduel.
AUTRES DONS
Don de titre
Le titre peut être une action, une créance ou un droit coté à une bourse de valeurs mobilières.
Don d’immeubles ou de biens matériels
La Fondation du PSNM reçoit un actif déterminé sous la forme de biens meubles ou immeubles. Le donateur reçoit un reçu aux fins de l’impôt pour la juste valeur marchande de l’actif.
Don d’œuvre d’art
Une fois que l’œuvre est authentifiée et évaluée par un conservateur, la Fondation du PSNM remet au donateur un reçu aux fins de l’impôt pour la juste valeur marchande de l’œuvre.
Don d’assurance-vie
Le don d’une police d’assurance-vie peut vous permettre de laisser un don plus élevé qu’il ne vous aurait été possible de le faire autrement. En désignant la Fondation du PSNM comme propriétaire et bénéficiaire d’une police d’assurance-vie existante ou nouvelle, vous pourrez faire un don considérable à votre décès, sans diminuer le montant de votre succession. Les avantages fiscaux d’un tel don sont importants. En effet, la succession du donateur d’une police d’assurance-vie a droit à un reçu d’impôt correspondant à la valeur totale de la police ou encore, si vous payez des primes mensuelles, vous recevrez un reçu officiel pour le montant des primes payées.
Don assorti d’une rente
Ce don implique le versement d’une somme d’argent à la Fondation du PSNM, moyennant le paiement garanti d’une rente à vie au donateur ou à ses héritiers survivants. Une rente assure au donateur modeste une source de revenu stable, tout en lui permettant de verser un don intéressant à la Fondation du PSNM. Selon l’âge du donateur, une partie importante de ce revenu peut alors être exempte d’impôt.
La Fondation du Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie invite tous ses donateurs potentiels à se renseigner auprès de leurs conseillers fiscaux et juridiques sur la validité et la meilleure stratégie à considérer.
FONDS DE DOTATION
La Fondation du Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie accepte les dons sous forme de fonds de dotation. Ce type de don consiste en un fonds provenant d’un don destiné à financer un projet particulier. La Fondation du PSNM placera ce don et utilisera les revenus produits par ce placement pour financer le projet. Généralement, les fonds de dotation sont utilisés pour aider à financer des activités ou des projets éducatifs de façon permanente. Ces fonds peuvent aussi être créés pour aider la Fondation du PSNM à acheter de l’équipement, à agrandir ou à rénover l’immeuble existant, ou à créer des bourses d’étude.
De nombreux types de dons peuvent être versés dans un fonds de dotation : il peut s’agir d’un contrat d’assurance-vie, de prestations provenant d’un REER ou d’un FERR, ou encore d’un legs.